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Spectacle vivant
Le cabinet M.C Avocat, expert en droit de la propriété intellectuelle et des médias, accompagne les professionels du spectacle vivant.
Qui est concerné ?
◈ Artiste-interprète
◈ Danseur
◈ Humoriste
◈ Metteur en scène
◈ Scénographe
◈ Chorégraphe
◈ Agent
◈ Producteur de spectacle
◈ Tourneur
...
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (création, exploitation d'un spectacle).
Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.
Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur :
➤ La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle du spectacle vivant, le respect de ces droits étant un préalable indispensable à l'exploitation de celui-ci (protection, titularité, cession des droits d'auteur, droits des artistes-interprètes...) ;
➤ La structuration de vos activités, chaque régime répondant à des besoins qui lui sont propres (intermittent, entrepreneur individuel, société, association...) ;
➤ La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et rémunérations (contrat d'engagement d'artiste-interprète, coproduction...) ;
➤ La clearance des droits de propriété intellectuelle sur vos projets lors de la reprise d'autres œuvres (musique, contenu audiovisuel, adaptation d'œuvre littéraire...) ;
➤ Une assistance administrative afin de collecter les revenus auprès des sociétés de gestion collective (SACD, SACEM...), et solliciter des aides (subventions) ;
➤ Le dépôt de marques, afin de protéger les titres de vos œuvres pour le merchandising ;
➤ La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon ou toutes autres réclamations.
