Photographie
Le cabinet M.C Avocat, expert en droit d'auteur, accompagne les professionnels de la photographie.
Qui est concerné ?
◈ Photographe artistique
◈ Photographe documentaire
◈ Photographe publicitaire
◈ Exposant d'art
◈ Musée
◈ Éditeur
...
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (création, exploitation de vos œuvres photographiques).
Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.
Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur :
➤ La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle sur une œuvre photographique, le respect de ces droits étant un préalable indispensable à l'exploitation de celle-ci (protection, titularité, cession des droits d'auteur, droit à l'image...) ;
➤ La structuration de vos activités, chaque régime répondant à des besoins qui lui sont propres (régime des artistes-auteurs, entrepreneur individuel, société...) ;
➤ La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et rémunérations ;
➤ La clearance des droits de propriété intellectuelle sur vos projets (images des personnes, biens, monuments...) ;
➤ Une assistance administrative afin de collecter les revenus auprès des sociétés de gestion collective (ADAGP...) ;
➤ La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon ou toutes autres réclamations.