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Jeux Vidéos
Le cabinet M.C Avocat, expert en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, accompagne les acteurs de l'industrie des jeux vidéos.
Qui est concerné ?
◈ Joueurs esport
◈ Streamer
◈ Créateur
◈ Développeur
◈ Éditeur
◈ Distributeur
◈ Plateforme de streaming
...
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (conception, diffusion de vos créations).
Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.
Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur :
➤ La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle appliqués aux jeux vidéos, le respect de ces droits étant un préalable indispensable à l'exploitation de ceux-ci (protection, titularité, cession des droits d'auteur, droits sur le logiciel, droits des bases de données...) ;
➤ La structuration de vos activités, chaque régime répondant à des besoins qui lui sont propres (entrepreneur individuel, société...) ;
➤ La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et rémunérations (contrat de développement, contrat de cession de droit d'auteur...) ;
➤ La clearance des droits de propriété intellectuelle sur vos projets lors de l'utilisation d'autres œuvres (musique, contenu audiovisuel...) ;
➤ Une assistance administrative afin de collecter les revenus auprès des sociétés de gestion collective (SAJE), et solliciter des aides (subventions) ;
➤ La conformité au RGPD afin de garantir la protection des données personnelles des utilisateurs de jeux en ligne ;
➤ Le dépôt de marques, afin de protéger les titres de vos œuvres pour l'exploitation et le merchandising ;
➤ La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon ou toutes autres réclamations.
