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Innovation - Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Manon Chastel Avocat

Innovation
 

Le cabinet M.C Avocat, expert en droit de la propriété intellectuelle et du numérique, accompagne les acteurs de l'innovation.

Innovation - Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Manon Chastel Avocat

Qui est concerné ?

 

 Entrepreneur

 Start-up

◈ Incubateur

Investisseur

...

Pourquoi faire appel à un avocat ?

 

Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (conception, structuration de vos projets).

Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.

Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur : 

 La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle et du numérique de vos projets, le respect de ces droits étant indispensable au développement de ceux-ci (réglementation applicable, conformité, audit des droits de propriété intellectuelle...) ;

La structuration de vos activités, afin d'assurer le développement de vos projets (constitution de société, rédaction de pacte d'actionnaires...) ;

La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et la titularité de vos droits de propriété intellectuelle ;

La conformité au RGPD afin de garantir la protection des données personnelles de vos clients et partenaires ;

Le dépôt de marques, afin de protéger vos actifs ;

La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon, concurrence déloyale ou toutes autres réclamations.

Innovation - Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Manon Chastel Avocat
Innovation - Droit de la propriété intellectuelle et du numérique - Manon Chastel Avocat

Les contrats de l'innovation

Accord de non-divulgation (NDA)

Accord garantissant la confidentialité des informations (données sensibles ou stratégiques relatives aux projets)

Pacte d'actionnaires

Contrat structurant les relations avec les associés

Contrat de cession de droit d'auteur

Contrat régularisant la titularité des droits d'auteur sur les créations (logiciel, design, graphisme...)

CGV

Ensemble d'informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses marchandises ou d'exécution de ses services

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