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Communication - Droit de la propriété intellectuelle et des médias - Manon Chastel Avocat

Communication
 

Le cabinet M.C Avocat, expert en droit de la propriété intellectuelle et des médias, accompagne les professionnels de la communication.

Communication - Droit de la propriété intellectuelle et des médias - Manon Chastel Avocat

Qui est concerné ?

 

 Influenceur

Mannequin

Agence de communication

◈ Agence de talents

Annonceur

...

Pourquoi faire appel à un avocat ?

 

Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (conception, structuration de vos projets).

Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.

Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur : 

 La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle sur vos projets, le respect de ces droits étant un préalable indispensable à l'exploitation de ceux-ci  (droit du travail, régimes spéciaux des mannequins et influenceurs, cession des droits d'auteur, respect de la réglementation publicitaire...) ;

La structuration de vos activités, afin d'assurer le développement de vos projets (entrepreneur individuel, constitution de société...) ;

La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et rémunérations (contrat de partenariat, placement de produit...) ;

 La clearance des droits de propriété intellectuelle sur vos projets lors de l'utilisation d'autres actifs protégés (marque, musique, contenu audiovisuel...) ;

La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon, concurrence déloyale ou toutes autres réclamations.

Communication - Droit de la propriété intellectuelle et des médias - Manon Chastel Avocat
Communication - Droit de la propriété intellectuelle et des médias - Manon Chastel Avocat

Les contrats de la communication

Contrat de partenariat

Contrat conclu entre un influenceur et une marque pour la promotion de produits et de services

Contrat de placement de produit

Contrat conclu entre un annonceur et un producteur audiovisuel pour l'inclusion d'un produit ou d'une marque dans une œuvre audiovisuelle ou cinématographique

Contrat d'agence de mannequin

Contrat conclu entre une agence de mannequin et un mannequin pour la représentation de ce dernier

Contrat de prestation de mannequinat

Contrat conclu entre l'agence de mannequin et un tiers visant à organiser la prestation du mannequin

Contrat de cession de droit à l'image

Contrat par lequel le sujet photographié ou filmé concède son autorisation à l'utilisation de son image

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