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Audiovisuel
Le cabinet M.C Avocat, expert en droit de l'audiovisuel, accompagne les acteurs de l'industrie cinématographique et audiovisuelle.
Qui est concerné ?
◈ Acteur
◈ Réalisateur
◈ Scénariste
◈ Agent
◈ Producteur
◈ Distributeur
◈ Exploitant
◈ Diffuseur
◈ Technicien
...
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (conception, diffusion de vos projets audiovisuels - fiction, télévision, documentaire, clip, contenus web...-).
Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.
Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur :
➤ La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle sur une œuvre audiovisuelle, le respect de ces droits étant un préalable indispensable à l'exploitation de celle-ci (protection, titularité, cession des droits d'auteur, droits de diffusion...) ;
➤ La structuration de vos activités, chaque régime répondant à des besoins qui lui sont propres (intermittent, entrepreneur individuel, société de production...) ;
➤ La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et rémunérations (contrat de cession de droit d'auteur, coproduction...) ;
➤ La clearance des droits de propriété intellectuelle sur vos projets lors de la reprise d'autres œuvres (musique, adaptation d'œuvre littéraire, œuvre audiovisuelle...) ;
➤ Une assistance administrative afin de collecter les revenus auprès des sociétés de gestion collective (SACD, SCAM...), et solliciter des aides (subventions, crédit d'impôt...) ;
➤ Le dépôt de marques, afin de protéger les titres de vos œuvres pour le merchandising ;
➤ La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon ou toutes autres réclamations.
