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Artisanat
Le cabinet M.C Avocat, expert en droit de la propriété intellectuelle, accompagne les créateurs.
Qui est concerné ?
◈ Créateur de mode
◈ Orfèvre-joaillier
◈ Designer
◈ Architecte
◈ Graphiste
◈ Auteur de jeux de société
...
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Un avocat vous apporte des informations, conseils et solutions adaptées aux problématiques propres à votre situation (conception, commercialisation de vos créations).
Il a un rôle de médiateur et de défenseur lorsque cela s'avère nécessaire.
Par sa connaissance fine du cadre juridique lié à vos activités, votre avocat vous accompagne sur :
➤ La compréhension des mécanismes et principes liés aux droits de propriété intellectuelle sur vos créations, le respect de ces droits étant un préalable indispensable à la commercialisation de ceux-ci (conformité, protection, titularité, cession des droits d'auteur, droits des marques...) ;
➤ La structuration de vos activités, chaque régime répondant à des besoins qui lui sont propres (entrepreneur individuel, artiste-auteur, société...) ;
➤ La rédaction et la négociation de vos contrats, afin de sécuriser vos relations avec vos partenaires et la titularité de vos droits de propriété intellectuelle ;
➤ Une analyse de brevetabilité et protection par le régime des dessins et modèles, afin de garantir un monopole d'exploitation sur vos créations ;
➤ Le dépôt de marques, afin de protéger vos actifs ;
➤ La défense de vos intérêts dans le cadre d'actions en contrefaçon, concurrence déloyale ou toutes autres réclamations.
